restaurateur axa parisien - Blog SFAM

Un restaurateur parisien vient d’obtenir gain de cause contre Axa, devant le Tribunal de Commerce de Paris. Les juges ont condamné l’assureur à régler au restaurateur les pertes d’exploitation provoquées par la fermeture imposée par le confinement. Sur le fond, Axa conteste le fait que la décision du gouvernement soit une « fermeture administrative ». L’assureur a fait appel.

C’est l’une des grandes questions qui secouent le monde de l’assurance depuis le début du confinement. Le Covid-19 et le confinement permettent-ils de faire jouer les garanties de pertes d’exploitation proposées par les assureurs ? Ces derniers répondent par la négative, estimant qu’il faut qu’un dommage soit avéré pour que la garantie fonctionne. Plusieurs assurés contestent cette position et estiment que leur contrat leur donne droit à une indemnisation.

Un contrat couvrant les pertes d’exploitation « en cas de fermeture administrative »

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), régulateur des assurances en France, a d’ailleurs lancé, le 6 mai 2020, une enquête sur les principaux contrats « Pertes d’exploitation » du marché. Mais certains n’ont pas attendu le résultat de cette enquête pour se tourner vers la justice.

C’est le cas de Stéphane Manigold, propriétaire de quatre restaurants à Paris. Il avait souscrit une assurance auprès d’Axa. « L’une des clauses du contrat prévoit l’indemnisation des pertes d’exploitation en cas de fermeture administrative imposée par des services de police ou d’hygiène », détaille Anaïs Sauvagnac, son avocate.

Mais, pour Axa, la décision gouvernementale d’empêcher les restaurants d’accueillir le public ne constitue pas à proprement parler une « fermeture administrative ».

Le Tribunal de Commerce de Paris condamne Axa à indemniser le restaurateur plaignant

L’assureur refusait donc d’indemniser le restaurateur, qui a porté l’affaire devant le Tribunal de Commerce de Paris. Ce dernier a donné raison à Stéphane Manigold. Il a condamné Axa à verser deux mois et demi de pertes d’exploitation au restaurateur : « Cela représente 70.000 euros par mois, et au total plus d’un million d’euros pour les quatre restaurants, tous assurés de la même façon », explique Stéphane Manigold.

« Cette décision reste provisoire. Le désaccord sur l’interprétation de la clause perte d’exploitation persiste, et fera l’objet d’un débat sur le fond qui n’a pas pu avoir lieu devant le juge des référés », a expliqué Axa dans un communiqué. L’assureur a d’ailleurs fait appel de la décision.

Une jurisprudence limitée

Reste à savoir l’impact de la décision sur l’ensemble du secteur. Au-delà de la question de l’appel, la décision ne fera jurisprudence que pour les contrats identiques (ou similaires) à celui de Stéphane Manigold. Une centaine de clients ont souscrit le même contrat avec le même courtier et devraient donc être indemnisés.

Pour tous les autres, tout dépendra de leur contrat et de l’enquête de l’ACPR. Affaire à suivre, donc.

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