Entrepreneurs : quelle procédure numérique pour bénéficier des aides gouvernementales ?

Vous êtes auto-entrepreneur et la crise sanitaire en cours provoque un ralentissement ou une cessation de vos activités ? Le gouvernement a mis en place un ensemble d’aides spécifiques. Voici quelles procédures mettre en oeuvre pour en bénéficier.

Report de vos cotisations URSSAF

Pour commencer, vous avez la possibilité de reporter vos cotisations à l’URSSAF. A partir de celles de février (exigibles fin mars) si vous les payez tous les mois, ou celles du premier trimestre (exigibles fin avril) si vous les payez tous les trimestres.

Il vous suffit pour cela d’indiquer « 0 » sur votre déclaration mensuelle ou trimestrielle dans votre espace personnel sur autoentrepreneur.urssaf.fr. Aucune pénalité ne sera appliquée, vous n’avez pas à prévenir l’URSSAF. Et vous aurez 3 mois pour régler les cotisations dues. Vous pouvez également demander un échelonnement sur 12 mois.

Report de votre impôt sur le revenu

Sur le même principe, vous pouvez décaler le règlement de votre impôt sur le revenu. Si vous avez opté pour le versement forfaitaire libératoire et que vous réglez vos charges fiscales à l’URSSAF (en plus de vos charges sociales), vous devez faire votre demande de report dans votre espace personnel sur autoentrepreneur.urssaf.fr.

Si vous réglez les charges fiscales de votre auto-entreprises directement à votre centre des impôts, vous devez adresser votre demande de report à ce même centre, et non pas à l’URSSAF. Il vous faudra vous connecter à votre espace particulier.

Aide de 1 500 euros

Vous pouvez également bénéficier du fonds de solidarité mis en place par le gouvernement (la fameuse aide « des 1 500 euros »). Si votre auto-entreprise n’a aucun salarié, vous êtes éligible à cette aide si :

• Votre activité s’arrête pour raison sanitaire ou votre chiffre d’affaires (CA) a baissé de plus de 50 % :
  • entre mars 2019 et mars 2020
  • entre avril 2019 et mars 2020 si vous étiez en arrêt maladie ou congé parentalité en mars 2019 (pas de nombre de jours minimum)
  • ou entre votre chiffre d’affaires mensuel moyen et votre chiffre d’affaires de mars 2020 si vous avez créé votre auto-entreprise entre avril 2019 et le 31 janvier 2020

Il faut toutefois remplir d’autres conditions. Avoir créé votre entreprise après le 31 janvier 2020. Ne pas exercer d’activité salariée en parallèle. Ne pas toucher de pension de retraite. Et enfin ne pas avoir touché plus de 800 euros d’indemnités journalières de la Sécurité Sociale durant le mois en cours.

Pour demander cette aide, vous devez vous connecter à votre espace particulier (et non professionnel) du site impots.gouv.fr. Allez dans  « messagerie sécurisée ». Cliquez sur le bouton « écrire ». Un menu déroulant s’affiche, vous devez y sélectionner, tout en bas, l’option « je demande l’aide aux entreprises fragilisées par l’épidémie de Covid-19 ».

Vous devrez ensuite indiquer vos coordonnées, le SIRET ou SIREN de votre entreprise, puis votre chiffre d’affaire de référence et votre chiffre d’affaire du mois précédent. Le formulaire calcule automatiquement l’aide à laquelle vous avez droit (1 500 euros au maximum). Vous envoyez enfin un RIB, et attestez sur l’honneur que ces informations sont justes.

Vous devriez toucher l’aide sous 3 à 4 jours. Ce fond de solidarité est reconduit au moins pour les mois d’avril et de mai 2020. Il pourra être prolongé de 3 mois si les circonstances l’exigent.