PREAMBULE

Le Blog disponible à l’adresse https://www.blog-sfam.eu (ci-après désigne le « Blog ») est un espace virtuel de publication d’articles contenant des informations générales sur la commercialisation de biens de consommation.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels les Utilisateurs accèdent, naviguent, utilisent et publient des commentaires sur le Blog (désignées ci-après les « Conditions Générales »).

L’UTILISATION DU BLOG OU DE TOUTE FONCTIONNALITE DE CELUI-CI IMPLIQUE L’ACCEPTATION EXPRESSE, PREALABLE, PLEINE ET ENTIERE DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION PAR L’UTILISATEUR.

SFAM se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales du Blog. Les nouvelles dispositions seront portées à la connaissance des Utilisateurs sur le Blog.

1. DEFINITIONS

Dans les Conditions Générales, les mots ou expressions commençant avec une majuscule auront la signification suivante :

« Commentaire » désigne les messages postés par un Utilisateur sur le Blog www.blog-sfam.eu en lien avec du Contenu.

« Contenu » désigne l’ensemble des articles publiés par la société SFAM (société par actions simplifiée à associé unique immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Romans sous le numéro 424 736 213 et dont le siège social se situe au 1 rue Camille Claudel – 26100 Romans sur Isère – France) sur le Blog www.blog-sfam.fr

« Blog » désigne le site internet disponible à l’adresse suivante : https://www.blog-sfam.fr

« Utilisateur(s) » désigne toute personne qui navigue sur le Blog. L’Utilisateur déclare agir à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ou personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles.

2. ACCES ET UTILISATION DU BLOG

Le Blog est un espace virtuel permettant aux Utilisateurs de lire et commenter le Contenu. La publication de commentaires par les Utilisateurs ne requiert pas d’inscription préalable.

Les informations disponibles sur le Blog sont générales. Elles sont basées sur des informations publiques dont le SFAM ne garantit ni l’exhaustivité ni la véracité. Elles n’ont pas vocation à se substituer à un conseil, à une expertise ou à une offre commerciale de quelque nature que ce soit. Les informations relatives aux biens de consommation et à leurs conditions de commercialisation sont données à titre indicatifs. Elles n’engagent ni la société SFAM, ni les sociétés citées dans le Contenu.

L’utilisation du Blog nécessite un ordinateur PC ou MAC ou d’un téléphone mobile ou tablette doté d’une connexion Internet. Le Blog est accessible aux Utilisateurs en se connectant à l’adresse suivante : https://www.blog-sfam.fr

Toute utilisation du Blog vaut acceptation sans réserve des Conditions Générales.

3. CONDITIONS DE PUBLICATION D’UN COMMENTAIRE

La publication de commentaires sur le Blog est gratuite à l’exception des frais de connexion qui sont à la charge exclusive de l’Utilisateur. Elle implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes Conditions Générales.

Pour laisser un commentaire sur le Blog, l’Utilisateur doit renseigner, son nom ainsi que son adresse électronique dans le formulaire prévu à cet effet.

Le renseignement de ces informations est nécessaire pour permettre à SFAM de prendre si nécessaire contact avec l’Utilisateur pour :

  • l’informer le cas échéant de la modération de son commentaire, s’il s’avère que ce dernier n’est pas conforme aux présentes Conditions Générales ;
  • apporter des réponses et/ou poursuivre en privé un conversation initiée par l’Utilisateur sur le Blog ;

L’Utilisateur est informé du caractère facultatif ou obligatoire de ses réponses : les informations obligatoires sont accompagnées d’une étoile (*). A défaut de fournir ces informations, l’Utilisateur ne pourra pas publier sur le Blog.

4. DONNEES PERSONNELLES

L’Utilisateur garantit que les données qu’il communique sont authentiques, exactes, complètes, à jour et conformes à la réalité. Les données collectées sont traitées selon les modalités visées aux « Mentions légales et Données personnelles » disponible sur le site : https://sfam.eu.

A ce titre il est notamment rappelé que :

Conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur sur la protection des données, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de limitation du traitement relatif à ses données sans frais ainsi qu’un droit d’opposition au traitement de ses données à caractère personnel, et un droit à la portabilité de ses données à caractère personnel.

L’Utilisateur peut également :

  • demander à ce que les données le concernant soient complétées (si elles sont incomplètes) ou rectifiées (si elles sont inexactes). L’Utilisateur peut demander la modification de ses coordonnées bancaires en écrivant à l’adresse électronique suivante : solution@sfam.eu.
  • s’opposer à tout moment sans frais, hormis ceux liés à la transmission du refus, au traitement des données le concernant en écrivant à l’adresse électronique suivante : solution@sfam.eu

L’Utilisateur a également :

  • le droit à la portabilité de ses données, c’est à dire demander à de recevoir les données personnelles le concernant et qu’il a fournies à SFAM, dans un format structuré couramment utilisé et lisible par machine. L’Utilisateur pourra ainsi les stocker ou les transmettre facilement d’un système d’information à un autre, en vue de leur réutilisation à des fins personnelles ;
  • le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la CNIL) s’il considère que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme aux règles européennes ;
  • le droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après sa mort.

Si l’Utilisateur souhaite exercer l’un de ces droits et/ou obtenir communication des informations le concernant, il doit s’adresser à SFAM, à l’adresse suivante : Service Administratif de SFAM 1 Rue Camille Claudel – 26100 ROMANS-SUR-ISERE, ou envoyer un e-mail en indiquant ses nom(s), prénom(s), coordonnées à l’adresse électronique suivante : solution@sfam.eu.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, SFAM fournira les informations et/ou les mesures prises à la suite de la demande formulée par l’Utilisateur dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande (ce délai peut être prolongé de deux mois au regard de la complexité de la demande ou du nombre de demandes traitées) ; l’Utilisateur en sera alors informé. En cas de refus d’accéder à la demande, SFAM informera l’Utilisateur des motifs de sa position et de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (CNIL) et de former un recours juridictionnel.

Dans le cas d’une demande de suppression ou de limitation du traitement des données, SFAM informe l’Utilisateur qu’il n’aura plus accès à l’ensemble des fonctionnalités du Site.

L’Utilisateur reconnait que SFAM ne peut garantir ni la confidentialité, ni l’effacement des données personnelles publiées ou communiquées par l’Utilisateur lui-même dans l’un des commentaires qu’il a créé et publié. Chaque Utilisateur est exclusivement responsable de toutes les conséquences liées à la publication volontaire d’informations personnelles, et notamment de leur adresse courriel ou de leur numéro de téléphone.

5. CHARTE D’UTILISATION – ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS

Le Blog est un espace permettant aux Utilisateurs d’échanger sur des sujets de manière constructive. A cette fin, les Utilisateurs s’engagent à tenir des propos courtois et respectueux de tous.

Les messages postés doivent respecter les thèmes des espaces dans lesquels ils sont publiés.
Chaque message posté par l’Utilisateur sera horodaté et signé de son pseudo.

Afin d’optimiser le fonctionnement du Blog, les Utilisateurs sont invités à :

  • Éviter de poster plusieurs fois le même message ;
  • limiter leurs propos à des évènements véridiques dont ils ont la preuve ;
  • prendre toutes les mesures utiles et de bon sens permettant des échanges constructifs dans le respect et l’intérêt de l’ensemble des Utilisateurs et des équipes SFAM
  • rédiger son message en français, dans un langage maîtrisé afin que tout le monde puisse comprendre et limiter l’utilisation des lettres majuscules (un message entièrement rédigé en majuscules pourra faire l’objet d’une modération) ;
  • ne pas insérer ses coordonnées ou celles d’autres personnes pour éviter notamment l’utilisation frauduleuse d’un tiers de ces dernières.

Chacun des Utilisateurs est tenu de se conformer aux lois et règlementations en vigueur.

Ainsi, les Utilisateurs s’engagent à ne pas rédiger, diffuser de message(s) ou information(s) quelle que soit leur forme ou leur nature qui seraient :

  • contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs ;
  • contraires au respect de la vie privée ;
  • à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine ;
  • constituant une fausse nouvelle et/ou des expériences qui ne sont pas personnelles à l’Utilisateur et/ou qui ne sont pas fondées sur des évènements véridiques (ex : avis fictif ou anecdote sur un contrat conclu par un tiers);
  • sans lien avec l’objet du Blog et notamment comprenant des adresses postales ou électroniques, des numéros de téléphone, des liens URL et des données personnelles, un contenu à finalité publicitaire de quelque nature que ce soit;
  • menaçant une personne ou un groupe de personnes ;
  • à caractère pornographique, pédopornographique ou pédophile ;
  • incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;
  • incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;
  • incitant au suicide ;
  • violant la législation sur le secret des correspondances, ou, de façon générale, contraire à une règlementation en vigueur ou une loi en vigueur ;
  • violant des droits liés à la propriété intellectuelle ;
  • permettant à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens.

Cette liste n’est pas exhaustive.

L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie sur le Blog. Toutes les communications effectuées seront réputées effectuées par l’Utilisateur concerné.

L’Utilisateur s’interdit de permettre l’accès au Blog à toute tierce personne. L’Utilisateur s’interdit de modifier ou altérer toute ou partie du Blog.

En cas d’utilisation de son nom par un tiers, pour quelque raison que ce soit, constatée par l’Utilisateur, il doit en informer SFAM dans les meilleurs délais en se rendant sur l’onglet « Découvrir SFAM » puis sur la page « Contact ».

L’Utilisateur déclare de façon expresse qu’il détient tous les droits ou a obtenu toutes les autorisations nécessaires liés à la diffusion des contenus et informations postés sur le Blog.

Il est strictement interdit de tenter d’accéder au Blog de façon non autorisée notamment en utilisant tout système informatique ou réseau connecté au Blog par  »hacking », en utilisant le nom d’une autre personne ou toutes autres informations obtenues par un moyen illégal. Il est également interdit d »utiliser des robots,  »spider », ou tout autre dispositif automatique, de copie de contenu.

6. MODERATION DES COMMENTAIRES

SFAM se réserve le droit de modérer les commentaires des Utilisateurs dans un souci de bonne gestion du Blog et de respect de la réglementation, et peut intervenir :

  • avant la publication des messages, à l’initiative des modérateurs de SFAM, si le commentaire contrevient à l’article 5 et plus généralement aux dispositions des Conditions Générales ;
  • après la publication d’un message, à l’initiative des modérateurs de SFAM au titre de commentaires contrevenant à l’article 5 et plus généralement aux dispositions des Conditions Générales et à la réglementation en vigueur ;
  • après la publication d’un message, suite à une alerte d’un Utilisateur conformément à la procédure d’alerte décrite à l’article 6 ci-dessous.

Les Utilisateurs reconnaissent et acceptent que SFAM se réserve le droit :

  • de supprimer tous les messages qui contreviennent aux dispositions des Conditions Générales et à la réglementation en vigueur ;
  • de remettre les Contenus litigieux aux autorités compétentes et d’agir en justice pour préserver ses droits et le cas échéant obtenir réparation de son préjudice.

Lorsque l’Utilisateur constate un contenu manifestement illicite, il est invité à le signaler dès que possible à SFAM via la procédure d’alerte visée à l’article ci-dessous.

L’Utilisateur conserve la possibilité de contacter SFAM en se rendant sur la page « Contact » pour toute question relative à la modération d’un message.

7. PROCEDURE D’ALERTE

Chaque Utilisateur est invité à contacter SFAM en cas de :

  • Dysfonctionnement ou d’anomalie technique ;
  • Comportements anormaux, activités illicites, contenus inadéquats/illicites/contraires notamment aux dispositions des présentes Conditions Générales et à la réglementation en vigueur.

Pour tout signalement, l’Utilisateur peut contacter SFAM à l’adresse suivante : solution@sfam.eu, en précisant le motif de l’alerte/signalement et en fournissant toutes les informations et pièces justificatives utiles à la bonne compréhension et au traitement de la situation.

Les équipes SFAM s’efforceront de traiter les demandes de modération dans les meilleurs délais.

8. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITES DE SFAM

8.1 L’Utilisateur est seul responsable des commentaires ainsi que des liens hypertextes, adresses Internet et adresses électronique qu’il y inclut.

SFAM ne saurait être tenue responsable de contenus manifestement illicites dont elle n’aurait pas eu connaissance, notamment au titre des contenus postés par les Utilisateurs sur le Blog. SFAM ne saurait d’avantage engager sa responsabilité au titre de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit revendiqué par un tiers ou par un autre Utilisateur du fait des contenus du Blog conformes aux présentes conditions.

8.2 En cas d’indisponibilité du Blog, SFAM s’engage à mettre en œuvre tous les moyens à sa disposition pour rétablir son fonctionnement dans les meilleurs délais.

SFAM ne saurait notamment être tenue responsable :

  • d’un non fonctionnement ou d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du Blog imputable à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes du fournisseur d’accès internet des Utilisateurs, à l’encombrement du réseau internet et pour toute autre raison quelle qu’elle soit ;
  • de toutes dégradations éventuelles des informations, programmes, des fichiers ou des bases de données consécutives à l’utilisation du Blog pour les mêmes raisons que celles visées à l’alinéa précédent.

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

9.1 Le Blog

La marque « SFAM » est une marque protégée et déposée auprès de l’INPI ; elle appartient à SFAM.

En dehors des commentaires postés par les Utilisateurs, les éléments composants le Blog (structure générale, textes, scripts, graphismes, éventuelles vidéos et icônes du Blog) sont la propriété exclusive de SFAM ou de tiers l’ayant autorisé à les utiliser. Tous droits de reproduction ou de représentation de ceux-ci sont strictement réservés.

Les logos, marques, iconographies relatifs à toutes autres sociétés et produits cités sur le Blog sont la propriété respective de leurs auteurs et/ou titulaires.

A l’exception de l’utilisation des boutons de partage, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, du Blog ou de ses éléments, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, …) sont interdites sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.

En particulier, l’usage non expressément autorisé de ces marques ou logos, qu’ils appartiennent à SFAM ou à des tiers, expose l’utilisateur à des poursuites pénales et/ou civiles.

9.2 Les informations publiées par les Utilisateurs

Chaque Utilisateur garantit :

  • que les informations contenu dans ses commentaires sont exactes et exhaustives ;  ; et
  • avoir obtenu, le cas échéant, toutes les autorisations exprès et préalables auprès du tiers concerné, nécessaires à l’utilisation des informations (y compris les éventuelles données personnelles) qu’ils publient ou communiquent sur le Blog.

Les Utilisateurs, en contrepartie de la mise à disposition gratuite du Blog, concèdent à titre gratuit et non exclusif à SFAM, les droits de reproduction, de représentation, d’adaptation (modification et modération), en tout ou partie et sur tous supports connus ou inconnus à ce jour, des commentaires publiés sur le Blog et aux fins de fonctionnement de celui-ci, pendant la durée légale de protection des droits d’auteur des Utilisateurs et sur le territoire du monde entier.

10. DROIT APPLICABLE

Les Conditions Générales sont régies par le droit français.