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Le régulateur des assurances, l’ACPR, a récemment mis en garde les assureurs sur les contrats concernant le décès ou les obsèques. Manque d’effort pour détecter les décès des souscripteurs ou pour retrouver les ayants-droits, assurances obsèques manquant de clartés et induisant souvent les assurés en erreur… Autant de manquements qui pourraient, pour certaines compagnies, coûter cher.

Fin avril 2020, l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), régulateur des assurances, a tapé sur les doigts des entreprises du secteur. En cause : leurs manquements concernant les assurances couvrant le décès ou les obsèques. Des sujets particulièrement sensibles, où l’exemplarité devrait être de mise.

« Les organismes d’assurance doivent respecter leurs engagements vis-à-vis de la clientèle en matière d’indemnisation »

« L’ACPR rappelle que les organismes d’assurance doivent respecter leurs engagements vis-à-vis de la clientèle en matière d’indemnisation », précise le gendarme. L’autorité pointe en particulier les « prestations obsèques et décès ». Elle rappelle notamment la nécessité des « efforts de recherche des bénéficiaires de contrats d’assurance-vie en déshérence ou de prestations de retraite ».

Or, de nombreux assureurs manquent de rigueur ou de vigilance dans la gestion de leurs assurances décès. Fin 2019, l’ACPR a d’ailleurs infligé un blâme et une sanction de 500 000 euros à la mutuelle prévoyance Tutélaire. La mutuelle n’a en effet pas cherché systématiquement à détecter les éventuels décès de ses souscripteurs. Ce qui a eu effet de léser les bénéficiaires des garanties. Un cas loin d’être isolé, selon l’ACPR.

Des garanties obsèques trop difficiles à lire pour les particuliers

L’autorité a également réclamé aux assureurs plus de clarté dans les garanties obsèques. L’ACPR estime ainsi que les compagnies d’assurance devaient « encore progresser » dans leurs offres. Ces contrats sont en effet extrêmement complexes. Et souvent très difficiles à lire pour les particuliers.

Les modalités de versement des cotisations, les frais et les clauses, notamment le délai de carence, varient considérablement d’un client et d’un assureur à l’autre. Rendant tout comparatif problématique. Bien souvent, le client ne parvient pas à savoir précisément ce qu’il a souscrit. Et encore moins quel sera le coût total de l’assurance.

Dans le même temps, l’ACPR a également tancé les assureurs pour leur utilisation du démarchage abusif. Autre reproche : leur tendance à faire signer des contrats sans respecter les dispositions légales, notamment le fait que « le consommateur reçoive par écrit ou sur un autre support durable, avant tout engagement, un certain nombre d’informations”. Les compagnies doivent donc revoir leurs copies, et vite !

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